Droit du travail français : la complexité n’est ni de gauche ni de droite

Dans mon précédent article, je me demandais quelles étaient les bonnes règles en entreprise. http://patrimoinehumain.fr/?p=63

En l’écrivant, je me suis rendu compte que nous pourrions appliquer ses idées à un des instruments de base des ressources humaines.

Le code du travail français faisait dans son édition reliée DALLOZ de 2014 3604 pages. Il fait 600 pages de plus que le code civil, qui régule l’ensemble de la vie civile de nos concitoyens, et 400 pages de plus de que le code pénal. Autrement dit, en France, il est plus compliqué d’embaucher et de faire travailler des personnes que de juger l’ensemble des crimes et délits…

Le 18 septembre 2014, un homme politique français s’en emeut sur le plateau de l’émission politique « Des Paroles et des Actes ». Il s’agit de François BAYROU qui dans une mise en scène un peu tape-à-l’oeil prend un code du travail suisse (50 pages) et jette sur une table les 3600 pages du code du travail français.

http://blogs.mediapart.fr/blog/yves-faucoup/200914/code-du-travail-bayrou-demagogue

Michel ONFRAY, le philosophe de gauche, également présent juge le geste obsène car, estime-t-i,l le code du travail est le fruit de luttes sociales. Le simplifier serait nécessairement une atteinte aux droits des plus faibles.

Je ne suis pas d’accord. Personne n’est gagnant dans la complexité (à part quelques juristes et autres avocats spécialisés qui en font leur métier). Le droit du travail est devenu inaccessible aux non spécialistes que ce soient des jeunes entrepreneurs ou des jeunes syndicalistes. Pire, un bon avocat, du coté employeur comme salarié, trouvera toujours dans les 3600 pages du code matière à détourner telle ou telle loi ou tel ou tel réglement.

Il est possible de faire un code du travail de 100 pages qui soit de droite, de gauche ou d’extrême gauche. Prenons par exemple le licenciement qui représente 382 entrées dans le code du travail.

Licenciement de centre gauche ou droit :

« Un salarié ne peut être licencié pour motif personnel ou économique sans cause réelle et sérieuse »

Licenciement d’extrême gauche :

« Tout licenciement, pour motif personnel ou économique, est interdit sauf faute grave »

Licenciement de droite :

« Un salarié ne peut être licencié pour motif personnel ou économique sans cause réelle et sérieuse à moins de verser au salarié une indemnité de rupture équivalente à 3 mois de salaires. »

A cela il faut rajouter un article sur la procédure d’entretien préalable et sur la nullité des licenciements pour discriminations (qui doit subsister quel que soit le bord politique du législateur).

Prenons un autre exemple, les attributions économiques du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise représente actuellement 600 entrées dans le code du travail dont environ un tiers (200)sur ses attributions économique.

Attribution de centre gauche ou droite :

« Le comité d’entreprise est informé et consulté sur tout projet qui affecte la marche générale de l’entreprise. »

Attribution d’extrême gauche :

« Le comité d’entreprise est consulté sur tout projet qui affecte la marche générale de l’entreprise. L’employeur ne peut mettre en place ce projet sans avoir obtenu un avis favorable de la majorité des membres du comité. »

Attribution de droite :

« Le comité d’entreprise est informé sur tout projet qui affecte la marché générale de l’entreprise. »

Bien sur, à ces articles il faudrait rajouter un article sur le bilan social annuel, les informations trimestrielles et la consultation annuelle sur la stratégie.

L’objet est juste ici de montrer qu’on peut faire autrement qu’empiler les feuilles de code sans fin car en fin de compte quand personne ne comprend la loi, tout le monde y est perdant.

KISS

Le mille-feuille juridique n'est ni de droite, ni de gauche, il est juste stupide

Le mille-feuille juridique n’est ni de droite, ni de gauche, il est juste stupide

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